Renouvelez ou mettez à jour votre LEI en ligne
Un enregistrement LEI obsolète peut ralentir certaines démarches financières, notamment lors d’un onboarding, d’un contrôle KYC ou d’une déclaration réglementaire. Avec LEI24, vous pouvez demander en ligne le renouvellement de votre LEI ou la mise à jour des informations associées à votre code LEI par l’intermédiaire d’un agent d’enregistrement.
Le code LEI est un identifiant unique relié aux données de référence de votre entité, comme sa raison sociale, son adresse enregistrée et sa structure juridique. Ces informations doivent rester exactes, surtout lorsque votre LEI est utilisé dans le cadre de transactions financières, de déclarations MiFIR ou EMIR, ou de contrôles de conformité.
Le renouvellement annuel permet de revalider les données de votre LEI. Mais si votre entreprise change de nom, d’adresse, de forme juridique ou de structure de propriété, la mise à jour doit être demandée dès que possible, sans attendre la prochaine échéance annuelle.
Le renouvellement LEI sert à confirmer que les données associées à votre entité sont toujours correctes. Lorsqu’un LEI n’est pas renouvelé à temps, son statut peut passer à “Lapsed” dans l’Index LEI mondial, ce qui indique que l’enregistrement n’a pas été revalidé dans les délais.
La mise à jour LEI répond à un autre besoin. Elle permet de modifier les données de référence lorsqu’un changement intervient dans l’entreprise. Cela peut concerner une nouvelle dénomination sociale, une nouvelle adresse de siège social, une fusion, une restructuration ou une modification de la société mère.
Dans les deux cas, l’objectif est le même : garder un code LEI actif, fiable et cohérent avec les informations officielles de votre entité.
| Service | Objectif | Fréquence |
|---|---|---|
| Renouvellement LEI | Revalider les données de référence associées au LEI | Chaque année |
| Mise à jour LEI | Modifier les données de l’entité après un changement officiel | Si nécessaire |
| Transfert LEI | Transférer la gestion du LEI vers un autre émetteur LEI (LOU) | Facultatif |
Votre LEI doit être renouvelé chaque année pour conserver un enregistrement à jour. Dans certains cas, vous pouvez renouveler votre LEI avant la date d’échéance afin d’éviter que le statut de l’enregistrement ne passe à « Lapsed » (non renouvelé dans les délais).
Une mise à jour peut être nécessaire à tout moment, dès qu’une information importante change. Si les données de votre LEI ne correspondent plus aux informations officielles de votre entreprise, cela peut créer des incohérences lors de contrôles, de déclarations ou de procédures d’onboarding.
Changement de dénomination sociale
Si votre entreprise adopte une nouvelle raison sociale, cette modification doit être reflétée dans l’enregistrement LEI.
Changement d’adresse du siège social
Une nouvelle adresse enregistrée ou une modification des informations officielles de l’entité peut nécessiter une mise à jour du code LEI.
Fusion, acquisition ou restructuration
Les changements liés à une fusion, une acquisition ou une réorganisation du groupe peuvent modifier les données de propriété ou les relations avec une société mère.
Changement de forme juridique
Si l’entité change de forme juridique, les données de référence associées au LEI doivent être vérifiées et, si nécessaire, corrigées.
Modification des données de société mère
Les informations relatives à la société mère directe ou ultime peuvent devoir être mises à jour lorsque la structure du groupe change.
Garder ces informations à jour permet de limiter les écarts entre votre enregistrement LEI, les registres officiels et les informations utilisées par les institutions financières.
Notre processus est conçu pour vous aider, via LEI24 en tant qu’agent d’enregistrement, à renouveler le code LEI de votre entité ou à modifier ses informations sans procédure inutilement complexe.
Identifiez votre LEI et les informations à vérifier
Saisissez votre code LEI à 20 caractères et indiquez si vous souhaitez renouveler votre LEI, corriger des données existantes ou signaler un changement. Si aucune information n’a changé, il suffit de confirmer que les données actuelles restent exactes.Vérifiez les données de votre entité
Contrôlez les informations associées à votre entité, comme la raison sociale, le numéro SIREN/SIRET, l’adresse du siège social et, le cas échéant, les relations avec une société mère. Des documents justificatifs peuvent être demandés si une modification doit être validée.Envoyez la demande pour validation
Une fois les informations confirmées, la demande est transmise pour validation auprès de l’émetteur LEI compétent. Après acceptation, l’enregistrement renouvelé ou mis à jour est reflété dans l’Index LEI mondial.Si le renouvellement annuel n’est pas effectué à temps, le statut de l’enregistrement peut passer à “Lapsed”. Le code LEI existe toujours, mais ses données n’ont pas été revalidées dans les délais attendus.
Un LEI non renouvelé peut entraîner :
Le renouvellement permet de confirmer que les données associées au LEI sont exactes et de remettre l’enregistrement à jour dans l’Index LEI mondial.
Oui. LEI24 propose des options de renouvellement sur 1, 3 ou 5 ans. Même avec une formule pluriannuelle, les données LEI doivent être revalidées chaque année, mais la gestion des renouvellements est planifiée à l’avance.
Cette option peut être utile si vous souhaitez éviter de refaire la démarche chaque année séparément. Elle permet aussi de réduire le risque d’oubli, surtout si votre entreprise utilise son LEI régulièrement dans des démarches financières ou réglementaires.
Choisissez l’option adaptée au statut actuel de votre LEI. Les tarifs sont affichés à l’avance, hors TVA, sans frais cachés.
| Service | Idéal pour | Prix |
|---|---|---|
| Renouvellement LEI 1 an | Renouvellement annuel standard | €59 + TVA |
| Renouvellement LEI 3 ans | Gestion simplifiée sur plusieurs années | €147 + TVA |
| Renouvellement LEI 5 ans | Planification à long terme | €225 + TVA |
| Mise à jour des données LEI | Changement de nom, d’adresse ou de données d’entité | Nous contacter |
| Transfert LEI | Transférer la gestion de votre LEI vers l’émetteur LEI concerné via LEI24 | Gratuit |
Des données LEI exactes facilitent vos démarches financières, vos contrôles KYC et vos obligations de déclaration. Si votre LEI arrive à échéance, a expiré ou doit être mis à jour, LEI24 peut vous accompagner.
Pour un renouvellement simple, utilisez notre portail en ligne. Pour une mise à jour plus complexe, contactez notre équipe afin de vérifier les informations nécessaires avant validation.
Vous pouvez renouveler votre LEI en ligne avec LEI24 en saisissant votre code LEI existant, en vérifiant les données de votre entité, puis en soumettant la demande de renouvellement. Le renouvellement permet de revalider les informations associées au LEI et de mettre à jour la prochaine date de renouvellement.
Oui. Un LEI doit être renouvelé chaque année afin que les données de référence de l’entité restent exactes et à jour. Si le renouvellement n’est pas effectué, le statut de l’enregistrement peut passer à “Lapsed”.
Le renouvellement LEI se fait généralement tous les 12 mois. Chaque enregistrement LEI comprend une prochaine date de renouvellement, qui indique quand les données doivent être revalidées.
Pour renouveler le code LEI d’une entreprise, vous devez identifier le LEI existant, confirmer les informations de l’entité et soumettre la demande de renouvellement. Si certaines données ont changé, elles doivent être corrigées avant ou pendant le renouvellement.
Un LEI en statut « Lapsed » ou non renouvelé dans les délais signifie que l’enregistrement n’a pas été revalidé à temps. Le code LEI existe toujours, mais son statut indique que les données doivent être vérifiées et renouvelées.
Oui. LEI24 propose des formules de renouvellement sur 1, 3 et 5 ans. Les données sont toujours revalidées chaque année, mais la gestion du renouvellement est planifiée à l’avance.
Si les informations de votre entité changent, vous pouvez demander une mise à jour LEI. Cela peut concerner la raison sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique ou les données relatives à une société mère.
Oui. Si votre entreprise change de nom ou d’adresse enregistrée, les données associées au code LEI doivent être mises à jour afin de rester cohérentes avec les informations officielles de l’entité.
