Un code LEI est un identifiant international utilisé pour reconnaître une entité juridique dans les marchés financiers. Il permet aux banques, courtiers, plateformes d’investissement, régulateurs et autres contreparties de savoir précisément quelle entité participe à une transaction ou à une déclaration.
LEI signifie Legal Entity Identifier, soit identifiant d’entité juridique. Il ne remplace pas le numéro SIREN, le numéro SIRET ou le numéro de TVA. Son rôle est différent : créer une identification standardisée et vérifiable au niveau international.
Avec LEI24, les entités françaises peuvent demander, renouveler, mettre à jour ou transférer un LEI en ligne. LEI24 agit comme agent d’enregistrement et facilite les démarches auprès d’un émetteur LEI accrédité.
La définition du LEI est simple : il s’agit d’un code unique à 20 caractères attribué à une entité juridique. Ce code permet d’identifier l’entité dans des transactions financières et des obligations de reporting réglementaire.
Le système LEI a été créé pour rendre l’identification des entités plus claire et plus cohérente au niveau mondial. Au lieu de dépendre uniquement d’identifiants nationaux, chaque entité peut être associée à un code reconnu dans les marchés financiers internationaux.
En pratique, le LEI répond à deux questions importantes :
Cette transparence aide les institutions financières à mieux identifier leurs contreparties et à réduire les risques d’erreur dans les données.
Un numéro LEI est la même chose qu’un code LEI. Les deux expressions désignent l’identifiant à 20 caractères attribué à une entité juridique.
En français, les utilisateurs parlent souvent de numéro LEI, code LEI ou simplement LEI. Dans tous les cas, il s’agit du même identifiant.
Un LEI n’est pas attribué à une personne physique. Il concerne les entités juridiques, comme les sociétés, associations, fonds, organismes publics ou autres structures disposant d’une existence juridique propre.
Un code LEI sert à identifier une entité juridique dans certains contextes financiers. Il peut être demandé avant une transaction, une déclaration réglementaire, une ouverture de compte professionnel ou une procédure d’onboarding.
Un LEI peut être nécessaire lorsque l’entité intervient dans des transactions sur des instruments financiers, comme des actions, obligations, produits dérivés ou autres instruments soumis à déclaration.
Dans l’Union européenne, les obligations liées à MiFIR ou EMIR peuvent exiger l’utilisation d’un LEI pour identifier correctement les entités concernées. Le besoin exact dépend du type d’entité, de l’activité et du contexte de la transaction.
Le LEI est aussi utile dans les contrôles KYC, les procédures d’onboarding et les vérifications entre contreparties. Il fournit un identifiant public et standardisé, relié à des données de référence vérifiées.
Une banque ou une plateforme d’investissement peut utiliser le LEI pour confirmer la raison sociale, l’adresse enregistrée, le pays d’enregistrement et certaines informations de structure de groupe.
Il est courant de confondre plusieurs identifiants d’entreprise. Ils ne servent pourtant pas au même usage.
| Identifiant | Utilisation principale |
|---|---|
| Code LEI | Identification internationale d’une entité juridique dans les marchés financiers |
| Numéro SIREN | Identification officielle d’une entreprise ou entité en France |
| Numéro SIRET | Identification d’un établissement précis rattaché à une entité |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Identification fiscale pour certaines opérations soumises à TVA |
Le SIREN et le SIRET sont des identifiants nationaux français. Le code LEI, lui, est conçu pour être reconnu dans les marchés financiers au niveau international.
Le registre LEI, aussi appelé Global LEI Index, est la base publique qui permet de rechercher les codes LEI et les données de référence associées. Il est géré dans le cadre du système mondial LEI coordonné par GLEIF.
Une recherche LEI peut permettre de vérifier :
Un enregistrement en statut « Issued » indique que le LEI a été attribué et que les données de référence sont considérées comme à jour selon les informations disponibles.
Un statut « Lapsed » indique que l’enregistrement n’a pas été renouvelé dans les délais. Le code LEI reste le même, mais les données doivent être revalidées pour remettre l’enregistrement à jour.
Pour obtenir un code LEI, l’entité doit soumettre une demande avec ses informations officielles. Pour une entité française, cela peut inclure la raison sociale, le numéro SIREN ou SIRET, l’adresse du siège social et les informations de société mère, si elles s’appliquent.
LEI24 facilite cette demande comme agent d’enregistrement. Les informations sont ensuite soumises à un émetteur LEI accrédité pour validation.
Pour enregistrer un code LEI, vous avez généralement besoin de quelques informations simples :
Raison sociale ou SIREN/SIRET
Identifiez l’entité française concernée
Adresse du siège social
Confirmez l’adresse enregistrée
Personne autorisée
Indiquez qui soumet la demande
Société mère
Ajoutez les données de consolidation, si applicable
Un document justificatif peut être demandé si certaines informations ne peuvent pas être vérifiées dans les registres disponibles ou si l’autorisation du demandeur doit être confirmée.
Rechercher l’entité
Saisissez le nom de l’entité, le numéro SIREN/SIRET ou les informations demandées dans le formulaire.Vérifier les données
Confirmez la raison sociale, l’adresse, la forme juridique et les informations d’enregistrement disponibles.Soumettre la demande
Ajoutez les informations ou documents nécessaires, puis envoyez la demande pour validation auprès de l’émetteur LEI concerné.Recevoir le code LEI
Après validation, le code LEI est publié dans l’Index LEI mondial et vous recevez votre certificat numérique au format PDF.Un code LEI peut nécessiter plusieurs démarches au cours de son cycle de vie. Chacune répond à un besoin différent.
| Opération | Procédure | Durée | Coût |
|---|---|---|---|
| Enregistrer | Formulaire en ligne → vérification des données → soumission à l’émetteur LEI accrédité | Souvent le jour même | €59 + TVA |
| Renouveler | Données confirmées → revalidation annuelle → enregistrement maintenu à jour | Souvent le jour même | €59 + TVA |
| Mettre à jour | Changement de nom, adresse ou société mère → justificatif si nécessaire → données corrigées | Sous 24 h* | Nous contacter |
| Transférer | Demande de transfert → coordination avec l’émetteur concerné → code LEI inchangé | Variable selon traitement | €0 |
LEI24 facilite ces démarches comme agent d’enregistrement. La validation et les services liés au rôle de LOU restent assurés par l’émetteur LEI accrédité concerné.
Le LEI évolue aussi dans le domaine de l’identité numérique. GLEIF développe le vLEI, ou verifiable LEI, qui vise à rendre l’identification des entités vérifiable dans des environnements numériques.
Cette évolution peut faciliter certains usages liés à la signature, à l’automatisation des vérifications ou aux échanges numériques entre organisations. Son adoption dépend toutefois des marchés, des cas d’usage et des cadres réglementaires applicables.
Un code LEI est un identifiant international à 20 caractères utilisé pour identifier une entité juridique dans certains contextes financiers. Il permet de relier une entité à des données de référence vérifiées.
LEI signifie Legal Entity Identifier. En français, on parle d’identifiant d’entité juridique. Il sert à identifier les entités juridiques dans les marchés financiers et les obligations de reporting.
Un numéro LEI sert à identifier une entité lors de transactions financières, déclarations réglementaires, procédures KYC ou vérifications de contrepartie. Il peut être demandé par une banque, un courtier ou une plateforme d’investissement.
Le SIREN identifie une entité en France. Le LEI identifie une entité juridique dans un cadre financier international. Une entreprise française peut donc avoir à la fois un numéro SIREN et un code LEI.
Les sociétés, fonds, associations, organismes publics et autres entités juridiques peuvent avoir besoin d’un LEI lorsqu’ils participent à certaines transactions financières ou obligations de déclaration. Le besoin dépend du contexte et des exigences de l’institution financière concernée.
Vous pouvez obtenir un code LEI en soumettant une demande en ligne avec les informations officielles de votre entité. LEI24 facilite la demande comme agent d’enregistrement auprès d’un émetteur LEI accrédité.
Oui. Les données associées au LEI doivent être revalidées chaque année. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, l’enregistrement peut passer en statut « Lapsed ».
Non. Le code LEI reste le même après un transfert. La démarche concerne l’émetteur chargé de l’enregistrement, pas l’identité du code lui-même.
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