Un code LEI peut être obligatoire lorsqu’une entité juridique participe à certaines transactions financières, déclarations réglementaires ou procédures d’onboarding. La demande vient souvent d’une banque, d’un courtier, d’un gestionnaire d’actifs ou d’une plateforme d’investissement.
Toutes les entreprises françaises n’ont pas automatiquement besoin d’un LEI. Le besoin dépend surtout du type d’entité, de l’activité réalisée et du cadre réglementaire applicable.
LEI24 agit comme agent d’enregistrement. Nous facilitons les demandes de LEI auprès d’un émetteur LEI accrédité, sans exercer les fonctions d’une LOU.
Utilisez ce guide comme première orientation. Le besoin exact dépend toujours de l’opération, de l’entité concernée et des exigences de votre banque, courtier ou plateforme.
Dans l’Union européenne, les obligations liées à MiFIR, MiFID II ou EMIR peuvent exiger un code LEI lorsqu’une entité juridique réalise certaines transactions sur des instruments financiers, comme des actions, obligations, ETF ou produits dérivés.
Si un LEI est requis et que l’entité n’en dispose pas, la banque ou le courtier peut ne pas pouvoir traiter l’opération. C’est le principe souvent résumé par l’expression “No LEI, No Trade”.
Le LEI est destiné aux entités juridiques. Selon l’activité financière réalisée, il peut concerner
SAS, SARL, SA, SCI et autres sociétés qui investissent ou négocient via leur propre compte.
Fonds, véhicules de placement, sociétés d’investissement et structures similaires.
Entités non lucratives qui détiennent ou négocient des instruments financiers.
Banques, courtiers, gestionnaires d’actifs et prestataires de services d’investissement.
Administrations, établissements publics ou entités institutionnelles participant à des opérations financières concernées.
Au-delà du type d’organisation, l’obligation LEI dépend souvent de l’activité réalisée. Certaines règles de reporting exigent un code LEI pour identifier les entités juridiques impliquées dans des transactions financières.
| Cadre ou activité | Instruments ou opérations concernés | Quand le LEI peut être requis |
|---|---|---|
| MiFIR / MiFID II | Actions, obligations, ETF et autres instruments financiers | Lorsqu’une entité juridique passe par une banque, un courtier ou un prestataire d’investissement |
| EMIR / EMIR Refit | Produits dérivés de gré à gré ou négociés sur plateforme | Lorsqu’une contrepartie doit être identifiée dans le reporting dérivés |
| SFTR | Prêts/emprunts de titres, pensions livrées et opérations similaires | Lors d’opérations de financement sur titres soumises à déclaration |
| CSDR | Certaines obligations de règlement-livraison | Pour les participants ou opérations concernés par le reporting applicable |
| KYC / onboarding financier | Vérification d’identité d’entité | Lorsqu’une institution financière exige un identifiant standardisé |
Ce tableau donne une orientation générale. Le besoin exact dépend toujours de l’opération, du type d’entité et des exigences de l’institution financière concernée.
La demande doit être soumise par une personne autorisée à agir pour le compte de l’entité. Si les données ne peuvent pas être vérifiées dans les registres disponibles, un document justificatif peut être demandé.
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d’un nouveau code, d’un renouvellement ou d’un transfert. Vous pouvez consulter nos tarifs et nos options de service.
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Un LEI peut être obligatoire lorsqu’une entité juridique participe à certaines transactions financières, déclarations réglementaires ou procédures d’onboarding. C’est souvent le cas pour les sociétés, fonds ou autres entités qui négocient des actions, obligations, ETF ou produits dérivés via une banque ou un courtier.
Un code LEI peut être requis pour une société, un fonds, une association, une fondation ou un organisme public lorsque cette entité doit être identifiée dans un cadre financier réglementé. Le besoin dépend de l’opération et des exigences de l’institution financière concernée.
Non, généralement pas. Le LEI est destiné aux entités juridiques. Une personne physique qui investit en son nom propre n’a normalement pas besoin de code LEI.
Non. Une entreprise française n’a pas automatiquement besoin d’un LEI. Elle peut en avoir besoin si elle réalise certaines opérations financières, si elle est concernée par un reporting réglementaire ou si une banque, un courtier ou une plateforme l’exige.
Vérifiez d’abord si votre entité possède déjà un code LEI dans l’Index LEI mondial. Si aucun LEI n’existe, vous pouvez faire une demande d’enregistrement. Si l’enregistrement existe mais n’a pas été renouvelé dans les délais, il peut être nécessaire de remettre les données à jour.
Non. Le SIREN et le SIRET identifient une entité ou un établissement en France. Le LEI sert à identifier une entité juridique dans les marchés financiers au niveau international.
Si un LEI est requis pour une opération, la banque, le courtier ou la plateforme peut ne pas pouvoir traiter la transaction tant que l’entité n’a pas fourni un code LEI approprié.
Oui. Les données associées au LEI doivent être revalidées chaque année. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, l’enregistrement peut passer en statut « Lapsed ».
