i vous cherchez comment obtenir un LEI, votre banque, courtier, plateforme d’investissement ou contrepartie vous a peut-être demandé un identifiant d’entité juridique avant une transaction ou une déclaration réglementaire.
Un code LEI permet d’identifier une entité juridique dans certains contextes financiers, notamment pour les obligations liées à MiFIR ou EMIR. Avec LEI24, vous pouvez faire une demande de LEI en ligne et soumettre les informations nécessaires à la validation par l’émetteur LEI concerné.
LEI24 agit comme agent d’enregistrement. Nous facilitons la demande via un émetteur LEI accrédité, sans exercer les fonctions d’une LOU.
Pour savoir qui a besoin d’un code LEI, il faut regarder le type d’entité et le contexte financier dans lequel elle intervient. La demande vient souvent d’une banque, d’un courtier, d’un gestionnaire d’actifs ou d’une autre institution financière.
Cela peut concerner notamment :
Si votre entité doit être identifiée dans un cadre financier réglementé, un code LEI en statut « Issued » peut être demandé avant le traitement de certaines opérations.
Toute entité disposant d’une existence juridique peut généralement demander un LEI. La demande n’est pas réservée aux sociétés commerciales : une association, un fonds, une administration ou une structure internationale peut aussi être éligible si ses informations peuvent être vérifiées.
Pour les entités françaises, les données peuvent souvent être recoupées avec les registres officiels disponibles, notamment le RCS lorsque cela est possible. Si certaines informations ne sont pas directement accessibles dans un registre public, des documents justificatifs peuvent être demandés.
Avant de demander un code LEI, il est utile de rassembler les informations de base de votre entité. Cela permet de limiter les erreurs et de faciliter la validation.
Vous aurez généralement besoin des éléments suivants :
Ces données doivent correspondre aux informations officielles de l’entité. Si une différence apparaît entre votre demande et les registres disponibles, une vérification supplémentaire peut être nécessaire.
Dans la plupart des cas, les données d’une entité française peuvent être vérifiées à partir des registres officiels disponibles. Pour certains dossiers, il peut toutefois être nécessaire de fournir un document complémentaire, comme un extrait de registre, des statuts, une résolution ou une preuve d’autorisation.
La personne qui soumet la demande doit être autorisée à agir pour le compte de l’entité. Il peut s’agir d’un dirigeant, d’un représentant légal ou d’une personne disposant d’une autorisation valable.
La demande de numéro LEI se fait en ligne. Le processus ci-dessous reprend les principales étapes nécessaires pour enregistrer un code LEI et transmettre les données à l’émetteur LEI pour validation.
Créez votre demande
Saisissez le nom de l’entité, le numéro SIREN/SIRET ou les informations demandées dans le formulaire. Lorsque les données sont disponibles, le système peut aider à récupérer les informations de base afin de réduire la saisie manuelle.Vérifiez les informations de l’entité
Confirmez la raison sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique et les informations d’enregistrement. Si votre entité appartient à un groupe, vous devrez aussi indiquer les données relatives à la société mère directe ou ultime, ou déclarer qu’aucune relation de ce type n’est applicable.Fournissez les documents nécessaires
Si les informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, un document justificatif peut être demandé. Cela peut concerner les entités non présentes dans un registre public, les structures internationales ou les cas où l’autorité du demandeur doit être confirmée.Payez en ligne ou par facture
Vous pouvez régler la demande par paiement sécurisé. Pour les clients professionnels ou les commandes portant sur plusieurs entités, une option de facturation peut être proposée.La demande est soumise pour validation
Une fois les informations confirmées, la demande est soumise à l’émetteur LEI accrédité. Après validation, le code LEI est publié dans l’Index LEI mondial avec le statut « Issued ».Recevez votre code LEI et votre certificat
Après délivrance, vous recevez votre code LEI ainsi qu’un certificat numérique au format PDF. Ce document peut être conservé pour vos démarches internes, vos contrôles d’onboarding ou vos échanges avec une institution financière.Le délai dépend de la facilité avec laquelle les données de l’entité peuvent être vérifiées. Pour une société française dont les informations sont cohérentes avec les registres officiels disponibles, la demande peut souvent être traitée rapidement.
Certains dossiers prennent plus de temps, notamment lorsque les données ne correspondent pas aux registres, lorsqu’un document justificatif est nécessaire ou lorsque la structure de propriété doit être clarifiée. La délivrance finale dépend toujours de la validation par l’émetteur LEI accrédité.
Les prix LEI dépendent de la durée choisie. Les formules pluriannuelles permettent de réduire le prix annuel moyen et de simplifier le suivi des renouvellements.
| Formule | Prix total | Prix équivalent / an | Économie réalisée |
|---|---|---|---|
| 1 an | €59 + TVA | €59 | / |
| 3 ans | €147 + TVA | €49 | €30 |
| 5 ans | €225 + TVA | €45 | €70 |
Le transfert d’un LEI existant est gratuit ; vous ne payez le renouvellement que lorsqu’il est nécessaire.
Lorsque vous choisissez un service pour obtenir un code LEI, le prix n’est pas le seul critère. La clarté du processus, la qualité des données et le suivi après la délivrance comptent aussi.
Demande en ligne simple
Le formulaire en ligne aide à limiter la saisie manuelle et à structurer les informations nécessaires à la validation. Cela peut réduire les erreurs lors de la demande et rendre le processus plus fluide.
Assistance en français
Notre équipe peut vous accompagner en français pendant la demande, notamment si vous devez vérifier des informations d’entité, fournir un document complémentaire ou comprendre les données relatives à une société mère.
Services facilités via un émetteur accrédité
LEI24 agit comme agent d’enregistrement. Nous facilitons les demandes d’enregistrement, de renouvellement, de mise à jour et de transfert via un émetteur LEI accrédité. La validation et les services LOU restent assurés par l’émetteur LEI concerné.
Obtenir un code LEI n’est pas la dernière étape. Les données de l’enregistrement doivent rester exactes dans le temps.
Un enregistrement LEI doit être renouvelé chaque année afin que les données de référence soient revalidées. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, le statut peut passer de « Issued » à « Lapsed ».
Le code LEI reste le même, mais l’enregistrement indique alors que les données n’ont pas été revalidées à temps.
Si votre entité change de raison sociale, d’adresse, de forme juridique ou de structure de propriété, les données associées au LEI doivent être mises à jour. Cela permet de garder l’enregistrement cohérent avec les informations officielles disponibles.
La plupart des demandes sont simples, mais certains éléments peuvent ralentir la validation. Voici les cas les plus fréquents.
| Élément à vérifier | Problème possible | Solution |
| Données d’enregistrement | Le nom, le SIREN/SIRET ou l’adresse ne correspondent pas aux registres disponibles | Vérifier les informations officielles avant l’envoi |
| Documents justificatifs | L’entité n’est pas facilement vérifiable dans un registre public | Fournir un extrait de registre, des statuts ou un document équivalent |
| Société mère | Les informations de propriété sont incomplètes | Indiquer la société mère directe ou ultime, ou déclarer qu’aucune relation applicable n’existe |
| Autorité du demandeur | La personne qui fait la demande n’est pas clairement autorisée | Fournir une preuve d’autorisation si elle est demandée |
| Paiement | La validation du paiement ou de la facture prend plus de temps | Utiliser un moyen de paiement accepté ou demander une facture si nécessaire |
Vous pouvez obtenir un LEI en soumettant une demande en ligne avec les informations de votre entité. LEI24 facilite la demande comme agent d’enregistrement, puis les données sont transmises à l’émetteur LEI accrédité pour validation et délivrance.
Pour obtenir un code LEI, indiquez la raison sociale, le numéro SIREN/SIRET, l’adresse du siège social et les informations de propriété applicables. Après validation, le code LEI est délivré et publié dans l’Index LEI mondial.
La demande de LEI se fait en ligne. Vous renseignez les données de l’entité, confirmez les informations, fournissez un document si nécessaire, puis réglez la demande avant validation par l’émetteur LEI concerné.
Un dirigeant, représentant légal ou autre personne autorisée peut demander un LEI pour le compte d’une entité juridique. La demande doit être faite avec des informations exactes et vérifiables.
Oui. Si vous gérez plusieurs sociétés ou un portefeuille d’entités, vous pouvez soumettre plusieurs demandes de numéro LEI. Pour les volumes importants, une facturation adaptée peut être proposée.
Dans de nombreux cas, aucun document supplémentaire n’est nécessaire si les données peuvent être vérifiées dans les registres officiels disponibles. Si ce n’est pas possible, un extrait de registre, des statuts, une résolution ou une preuve d’autorisation peut être demandé.
Le délai dépend de la vérification des données. Une entité française dont les informations sont cohérentes avec les registres disponibles peut souvent être traitée rapidement, tandis qu’un dossier incomplet ou complexe peut nécessiter plus de temps.
Chez LEI24, l’enregistrement d’un nouveau LEI commence à €59 + TVA pour 1 an. Des formules de 3 ans et 5 ans sont disponibles pour réduire le prix annuel moyen.
Oui. Les données LEI doivent être revalidées chaque année. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, l’enregistrement peut passer en statut « Lapsed ».
Oui. Un LEI existant peut être transféré vers un autre émetteur LEI avec l’aide de LEI24 comme agent d’enregistrement. Le code LEI reste le même, et le transfert est gratuit.
